TARMED – les coûts des prestations ambulatoires en hausse constante

Dans cette interview, Monica Minotti indique que la structure tarifaire des prestations ambulatoires est toujours en cours d’élaboration, et que la communauté d’achat HSK a décidé de poursuivre une stratégie de négociation claire dans le domaine des prestations ambulatoires pour l’année 2017.

En plus de sa fonction de responsable du canton du Tessin, Monica Minotti est également gestionnaire tarifaire TARMED. La communauté d’achat HSK s'attache depuis plusieurs années à mettre en œuvre une stratégie de négociation unique à l’échelle nationale. Monica Minotti coordonne les négociations dans toute la Suisse et conduit parallèlement la stratégie de négociation. En tant que gestionnaire tarifaire TARMED, elle observe en outre le développement de la structure tarifaire.

Monica Minotti, quel est l’état d’avancement de la nouvelle structure tarifaire pour le TARMED?

En janvier dernier, les quatre partenaires Curafutura, FMH, H+ et CTM ont fondé la nouvelle organisation tarifaire ats-tms SA. Cette nouvelle société anonyme se chargera du suivi et du développement de la nouvelle structure tarifaire. Auparavant, la soumission de la nouvelle structure tarifaire au Conseil fédéral avait été fixée à fin juin. Comme les médecins ont rejeté la nouvelle structure tarifaire, le Conseil fédéral va à présent accorder un délai supplémentaire. Curafutura, la fédération des assureurs-maladie CSS, Helsana, CPT et Sanitas, s’engage pour une nouvelle structure tarifaire appropriée.

Quelles sont les exigences du Conseil fédéral envers la nouvelle structure tarifaire?

Le Conseil fédéral demande que la nouvelle structure tarifaire pour les prestations ambulatoires soit sans incidence sur les coûts. L’introduction de la nouvelle structure tarifaire est prévue au 1^er janvier 2018.

Quel est le contexte de la communauté d’achat HSK?

Dans presque toute la Suisse, de nombreux contrats ont pu être signés au 1^er janvier 2016 avec les sociétés cantonales de médecine. Seuls les cantons d’Argovie, de Bâle-Campagne et de Genève ne sont parvenus à aucun accord.

Le domaine hospitalier connaît une situation similaire: une solution contractuelle a été trouvée avec la majorité des hôpitaux. Par rapport à l’année dernière, les coûts des traitements ambulatoires à l’hôpital et les coûts des médecins établis ont bondi les premiers mois de l’année.

Que pouvez-vous actuellement nous dire sur la stratégie de négociation de cette année?

Dans le domaine hospitalier, la communauté d’achat HSK va poursuivre une stratégie de négociation claire. L’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 17 septembre 2015 pour les hôpitaux bernois établit deux critères clairs:

• Dans le même canton, il n’y a pas de raison d’avoir deux valeurs de point tarifaire TARMED différentes pour les médecins qui exercent à titre indépendant et pour les hôpitaux.
• La transparence des données des hôpitaux ne suffit pas à conduire des négociations tarifaires basées sur des données.

Pour la communauté d’achat HSK, cela signifie que les valeurs du point tarifaire (VPT) doivent être harmonisées dans les cantons. C’est la raison pour laquelle HSK vise à rapprocher la VPT plus élevée (VPT hospitalier ou des médecins) à la plus basse. L’objectif est d’atteindre une baisse de la VPT à partir du 1^er janvier 2017.

Cela influera donc également sur le calcul des prix, chez les médecins qui exercent à titre indépendant. HSK poursuivra la même stratégie dans leur cas, en tenant compte de l’augmentation des coûts de l’année 2014 à 2015.

Interview: Isabel Riedel-Schulz