Adhésion au contrat et mandats
La Communauté d'achat HSK offre aux assureurs-maladie différentes possibilités de profiter des services d’HSK.
Mission principale
La mission centrale de la Communauté d'achat HSK consiste à obtenir pour les assureurs Helsana, Sanitas et KPT des tarifs juridiquement valables dans le domaine de l'assurance de base. Ces tarifs permettent aux fournisseurs de prestations la facturation avec les assureurs-maladie. Un tarif juridiquement valable peut être obtenu de différentes manières : Par la conclusion d'une convention tarifaire autonome et partenariale, suivie de l'approbation par les autorités compétentes au niveau cantonal ou fédéral. Alternativement, et en cas d'échec des négociations, par la fixation d'un tarif par les autorités cantonales. HSK assume toutes ces tâches pour les assureurs qui lui sont affiliés.
Domaines clés
Dans tous les domaines tarifaires où il existe une obligation légale de prise en charge des coûts, des fournisseurs de prestations reconnus et une obligation de contracter entre l'assureur et le fournisseur de prestations, la Communauté d'achat HSK a reçu le mandat des assureurs de mener des négociations contractuelles et de conclure des conventions tarifaires.
Domaines complémentaires et de développement
Par ailleurs, la Communauté d'achat HSK mène des négociations pour les trois assureurs dans le cadre de programmes spéciaux, souvent soutenus par les cantons (p. ex. Hospital@Home), pour lesquels les assureurs ont le choix de conclure un contrat. HSK se charge également souvent des négociations pour les approches innovantes qui ne sont pas ou que partiellement couvertes par les structures tarifaires existantes. Pour entamer de telles négociations, il faut toutefois toujours que les assureurs donnent un mandat explicite. En tant que collaborateur(trice) de l'un de nos assureurs affiliés, vous vous demandez s'il existe un contrat ou quel est son statut ? Dans ce cas, adressez-vous à votre représentant au sein de l'organe de coordination.
Vers l'organigramme de l’organe de coordination (Org. Coord.)
Adhésion à une convention existante
En principe, tous les autres assureurs-maladie en Suisse ont la possibilité d'adhérer à une convention existante d’HSK. Peu importe de quel type de contrat (convention tarifaire, convention administrative) il s'agit ou à quel domaine tarifaire il s'applique. Vous souhaitez en savoir plus sur nos contrats existants ? Vous trouverez de plus amples informations sous le point de menu « Domaines tarifaires ». Si vous avez des questions sur les modalités d'adhésion à une convention, notre formulaire de contact est à votre disposition.
Mandat
En plus de l'adhésion à la convention, vous pouvez confier à la Communauté d'achat HSK un mandat pour des négociations contractuelles avec des fournisseurs de prestations, des associations ou sur des domaines tarifaires spécifiques. Si vous souhaitez en savoir plus sur la possibilité d'un mandat, veuillez utiliser notre formulaire de contact.
Solutions de la branche
Dans des cas sélectionnés (comme OITPTh, les projets pilotes ou les domaines tarifaires spéciaux comme les thérapies cellulaires CAR-T) ou des particularités régionales, les solutions individuelles des assureurs individuels sont souvent insuffisantes. Dans ce cas, des solutions sectorielles sont souvent nécessaires, dans lesquelles la majorité ou, idéalement, tous les assureurs élaborent une solution en collaboration avec les fournisseurs de prestations. Dans de tels cas, la Communauté d'achat HSK négocie avec d'autres communautés d'achat au sein d'une délégation de négociation.