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Prestations médicales ambulatoires

Les prestations médicales ambulatoires fournies en Suisse sont facturées selon le tarif à la prestation. La structure tarifaire correspondante est TARMED, qui couvre plus de 4600 positions et comprend presque toutes prestations médicales fournies en cabinet médical et dans le domaine hospitalier ambulatoire.

Structure tarifaire

La structure tarifaire TARMED est connue pour être dépassée et diverses tentatives ou négociations ont été menées entre les partenaires pour trouver une solution actualisée et appropriée. Heureusement, la nouvelle structure tarifaire TARDOC développée par ats-tms SA a été soumise au Conseil fédéral le 12 juillet 2019. La structure tarifaire est actuellement en cours de révision par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Négociations basées sur des données

La transparence des données sur les coûts et prestations constitue une base essentielle pour définir l’efficacité et l’économicité des fournisseurs de prestations.

Les négociations menées en 2019 ont une fois de plus montré que les sociétés cantonales de médecine ne disposent pas de données complètes et transparentes sur les frais de revient avérés. Par conséquent, un benchmark basé sur les coûts n’est pas encore réalisable.

La communauté d’achat HSK négocie à la seule condition que les sociétés cantonales de médecine fournissent un relevé unique et annuel, uniforme, transparent et couvrant l’ensemble du territoire, des coûts d’exploitation de tous les fournisseurs de prestations du canton.

La jurisprudence dans le domaine TARMED stipule également que les tarifs sont déterminés sur la base de données de coûts concrètes.

Stabilité des prix en ce qui concerne les valeurs du point tarifaire

Les mesures d’économie de l’intervention du Conseil fédéral du 01.01.2018 ne devant pas être compensées par une augmentation de la VPT, la communauté d’achat HSK va insister sur la stabilité des prix.

L’évolution des coûts des prestations dans le domaine ambulatoire affiche toujours une hausse (augmentation des volumes). Pour cette raison, la stabilité de la valeur du point tarifaire est très importante.

Conduite de négociations partenariales

La communauté d’achat HSK tient à des négociations axées sur les solutions avec les partenaires tarifaires. HSK s’engage en faveur de discussions transparentes et fondées sur la confiance avec les partenaires tarifaires.


Informations complémentaires

Liste tarifaire TARMED médecin Mémento rétrocession

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Monica Minotti

Responsable Canton Tessin | Gestionnaire tarifaire TARMED
T +41 58 340 80 38
m.minotti