Einkaufsgemeinschaft HSK AG
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TARMED

TARMED est le tarif à la prestation qui s’applique à toutes les prestations médicales ambulatoires fournies en Suisse. Avec plus de 4600 positions, il comprend la quasi-totalité des prestations médicales et paramédicales fournies en cabinet médical et dans le domaine hospitalier ambulatoire.

Structure tarifaire TARMED 1.09

L’intervention tarifaire du Conseil fédéral à partir du 1er janvier 2018 devrait permettre d’économiser près de 470 millions de francs. La réalisation de cet objectif ne pourra être évaluée que dans l'année 2019. HSK salue ces mesures car les coûts des prestations dans le domaine ambulatoire augmentent sans cesse.

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Négociations basées sur les données

HSK s’investit pour les négociations basées sur les données et exige depuis des années des hôpitaux une transparence totale des données concernant les coûts et les prestations pour les négociations dans le domaine hospitalier ambulatoire et stationnaire. Au cours des dernières années, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu plusieurs arrêts de référence qui soutiennent la position d’HSK. Le dernier arrêt C-446/2018 confirme encore une fois que les données sur les coûts sont essentielles pour la détermination des tarifs.

Les négociations 2018 ont légèrement amélioré la fourniture des données par rapport au passé. Cela signifie que plusieurs hôpitaux ont fourni les données sur les coûts du domaine ambulatoire réparties par payeurs (TARMED, physiothérapie, ergothérapie, etc.). Cependant, il y a toujours de nombreux hôpitaux qui ne sont pas prêts à fournir leurs coûts de manière transparente ; souvent, seule la somme totale des coûts des prestations ambulatoires est indiquée. C’est pourquoi il faut continuer à améliorer la fourniture des données.

HSK demande comme précédemment la version intégrale ITAR_K 9.0 dûment complétée au format Excel (avec les coûts ambulatoires) afin de pouvoir mener des négociations sur des bases transparentes. Par ailleurs HSK demande, sur la base des derniers arrêts du TAF, d’indiquer sur une feuille supplémentaire les coûts ambulatoires répartis entre « purement AOS » et « Autres payeurs ».

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Le Tribunal administratif fédéral soutient la transparence des données

Dans le domaine ambulatoire, les tarifs doivent également se baser sur des données de coûts qui résultent d’une fourniture de prestations efficace. Dans ses derniers arrêts à ce sujet, le TAF a établi que les données de coûts ne peuvent être prises en compte que si elles correspondent aux objectifs formulés à l’art. 2 al. 1 et 2 OCP et partant, créent les bases pour la détermination des coûts et prestations du domaine AOS dans le traitement ambulatoire à l’hôpital.

La plausibilité des données sur les coûts doit être vérifiée pour contrôler si les coûts indiqués se basent sur une fourniture de prestations économique.

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Position de la communauté d’achat HSK

Les principes de négociation dans le domaine TARMED sont la transparence des données et la différenciation précise des prestations et coûts entre ambulatoire et stationnaire. Un processus détaillé de benchmarking ne peut être entamé que si tous les hôpitaux nous fournissent la version intégrale ITAR_K et la répartition entre « coûts AOS purs » et « Autres payeurs ».

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TEP/TDM

Il existe un contrat entre la communauté d’achat HSK et la Société suisse de médecine nucléaire (SSMN) qui règle la rémunération forfaitaire d’examens à l’aide d’appareils permettant la tomographie par émission de positrons (TEP) et la tomodensitométrie (TDM).

Le contrat TEP/TDM est en vigueur depuis le 1er janvier 2013. En plus de l’examen TEP/TDM et du diagnostic et conseil correspondant, il règle aussi l’usage du produit pharmaceutique radioactif F-2 fluoro-déoxy-glucose (FDG) qui figure dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS).

Les parties sont parvenues à se mettre d’accord sur une rémunération des médicaments radiopharmaceutiques nouvellement admis dans l’OPAS et ont complété la convention forfaitaire en conséquence (nouvelle annexe 3A) :

  • Au 1er juillet 2014 : N-13 Ammoniaque, 82-Rubidium et F-18-Fluorocholine.
  • Au 1er janvier 2016 : F-18-Ethyltyrosine (FET)
  • Au 1er janvier 2016 : GA-PSMA-11
  • Au 1er juillet 2017 : GA-68-DOTATATE et GA-68-DOTATOC (d’autres produits radiopharmaceutiques regroupés sous le terme « peptides DOTA » seront remboursés dès que l’applicabilité clinique sera avérée et que la convention aura été complétée en conséquence)

Si vous souhaitez adhérer à la convention, veuillez vous adresser à la SSMN.

Votre contact direct

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Monica Minotti

Responsable Canton Tessin | Gestionnaire tarifaire TARMED
T +41 58 340 80 38
m.minotti