Einkaufsgemeinschaft HSK AG
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Prestations médicales ambulatoires

Les prestations médicales ambulatoires fournies en Suisse sont facturées selon le tarif à la prestation. La structure tarifaire correspondante est TARMED, qui couvre plus de 4600 positions et comprend presque toutes prestations médicales fournies en cabinet médical et dans le domaine hospitalier ambulatoire.

Structure tarifaire 

La structure tarifaire TARMED est connue pour être dépassée et diverses tentatives ou négociations ont été menées entre les partenaires pour trouver une solution actualisée et appropriée. Heureusement, la nouvelle structure tarifaire TARDOC développée par ats-tms SA a été soumise au Conseil fédéral le 12 juillet 2019. La structure tarifaire est actuellement en cours de révision par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

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Négociations basées sur les données

HSK s’investit pour les négociations basées sur les données et exige depuis des années des hôpitaux une transparence totale des données concernant les coûts et les prestations pour les négociations dans le domaine hospitalier ambulatoire et stationnaire. Au cours des dernières années, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu plusieurs arrêts de référence qui soutiennent la position d’HSK. Le dernier arrêt C-446/2018 confirme encore une fois que les données sur les coûts sont essentielles pour la détermination des tarifs.

Les négociations 2019 ont légèrement amélioré la fourniture des données par rapport au passé. Cela signifie que plusieurs hôpitaux ont fourni les données sur les coûts du domaine ambulatoire réparties par payeurs (TARMED, physiothérapie, ergothérapie, etc.). Cependant, il y a toujours de nombreux hôpitaux qui ne sont pas prêts à fournir leurs coûts de manière transparente ; souvent, seule la somme totale des coûts des prestations ambulatoires est indiquée. C’est pourquoi il faut continuer à améliorer la fourniture des données.

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Livraison des données ITAR_K V 10.0 2019 pour l'année tarifaire 2021

Pour la livraison des données, nous vous prions de bien vouloir nous transmettre la version complète ITAR_K V 10.0, incluant le formulaire détaillé des secteurs hôpitaux ambulatoires, en format excel.

Afin de pouvoir analyser les données spécifiques à votre hôpital et ainsi les utiliser pour notre processus de benchmarking et de comparaisons tarifaires, nous avons également besoin des documents complétés suivants:

  • Extrait de la comptabilité des immobilisations (format KS-Export statistique des hôpitaux OFS en format pdf) 
  • Rapport annuel révisé 2019 pour chaque site, en format électronique ou le lien vers la page internet correspondante
  • Rapport de la révision du codage DRG/TARPSY, exercice 2019
  • Concept et schéma de calcul spécifiques à l’hôpital, y compris le résultat des coûts calculés pour la formation universitaire et la recherche, ainsi que des autres prestations d’intérêt général
  • Formulaire de collecte de données avec les différents onglets

HSK s‘attend les données ITAR_K V 10.0 (exercice 2019) de la plateforme H+ «Aperçu global» traitées et signées de manière électronique au plus tard jusqu'à la fin de mai 2020, cela aussi pour les hôpitaux de réadaptation avec un contrat pluriannuel.

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Le Tribunal administratif fédéral soutient la transparence des données

Dans le domaine ambulatoire, les tarifs doivent également se baser sur des données de coûts qui résultent d’une fourniture de prestations efficace. Dans ses derniers arrêts à ce sujet, le TAF a établi que les données de coûts ne peuvent être prises en compte que si elles correspondent aux objectifs formulés à l’art. 2 al. 1 et 2 OCP et partant, créent les bases pour la détermination des coûts et prestations du domaine AOS dans le traitement ambulatoire à l’hôpital.

La plausibilité des données sur les coûts doit être vérifiée pour contrôler si les coûts indiqués se basent sur une fourniture de prestations économique.

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Position de la communauté d’achat HSK

Les principes de négociation dans le domaine TARMED sont la transparence des données et la différenciation précise des prestations et coûts entre ambulatoire et stationnaire. Un processus détaillé de benchmarking ne peut être entamé que si tous les hôpitaux nous fournissent la version intégrale ITAR_K et des informations supplémentaires.

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TEP/TDM

Il existe un contrat entre la communauté d’achat HSK et la Société suisse de médecine nucléaire (SSMN) qui règle la rémunération forfaitaire d’examens à l’aide d’appareils permettant la tomographie par émission de positrons (TEP) et la tomodensitométrie (TDM).

Le contrat TEP/TDM est en vigueur depuis le 1er janvier 2013. En plus de l’examen TEP/TDM et du diagnostic et conseil correspondant, il règle aussi l’usage du produit pharmaceutique radioactif F-2 fluoro-déoxy-glucose (FDG) qui figure dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS).

Les parties sont parvenues à se mettre d’accord sur une rémunération des médicaments radiopharmaceutiques nouvellement admis dans l’OPAS et ont complété la convention forfaitaire en conséquence (nouvelle annexe 3A) :

  • Au 1er juillet 2014 : N-13 Ammoniaque, 82-Rubidium et F-18-Fluorocholine.
  • Au 1er janvier 2016 : F-18-Ethyltyrosine (FET)
  • Au 1er janvier 2016 : GA-PSMA-11
  • Au 1er juillet 2017 : GA-68-DOTATATE et GA-68-DOTATOC (d’autres produits radiopharmaceutiques regroupés sous le terme « peptides DOTA » seront remboursés dès que l’applicabilité clinique sera avérée et que la convention aura été complétée en conséquence)

Si vous souhaitez adhérer à la convention, veuillez vous adresser à la SSMN.

Votre contact direct

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Monica Minotti

Responsable Canton Tessin | Gestionnaire tarifaire TARMED
T +41 58 340 80 38
m.minotti